Conditions générales de fonctionnement.
Dénomination de l’établissement de soins, adresse de l’établissement de soins
Les consultations réalisées à la clinique s’effectuent sur rendez-vous. Seules les urgences sont prises en charge sans rendez-vous et uniquement pendant les horaires d’ouverture.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement. Elles sont consultables sur notre site internet, en bas de page, en cliquant sur le lien « CGF » ainsi qu’à la clinique.
Appellation de l'établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « Clinique », conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.
Informations relatives à la clinique :
Adresse : 63 rue Vaneau, 75007 Paris.
Téléphone : 01 45 48 91 58
Mail : contact@veterinairevaneau.fr
Site internet : veterinairevaneau.fr
Espèces habituellement traitées
La clinique vétérinaire assure la prise en charge des chiens et des chats uniquement. Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus.
Coordonnées d’une structure vétérinaire située à proximité prenant en charge les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie) :
Clinique Vétérinaire SpéNAC
Adresse : 100 Bd de la Tour-Maubourg, 75007 Paris
Téléphone : 01 88 61 68 31
Horaires : Lundi – samedi : 9h – 19h, samedi : 9h – 17h, dimanche : fermé.
Sociétés d’exercice et réseaux professionnels
La Clinique Vétérinaire Vaneau appartient à Camille Soares, vétérinaire et gérante.
Société d’exercice : SELARL Vétérinaire Vaneau.
Horaires d’ouverture habituels / Permanence et continuité de soins
La clinique est ouverte :
Du lundi au samedi de 9h à 19h
Fermée le dimanche et les jours fériés
La prise de rendez-vous peut s’effectuer en ligne via instagram ou notre site internet ainsi que par téléphone.
En cas de fermeture exceptionnelle, la clientèle sera informée dans les meilleurs délais, notamment par le biais de nos réseaux sociaux.
Surveillance des animaux hospitalisés :
Pendant les heures d’ouverture de la clinique, les animaux sont sous la surveillance d’un vétérinaire ou d’une assistante vétérinaire.
En dehors des heures d’ouverture de la structure, les animaux hospitalisés et nécessitant des soins intensifs sont transférés vers un établissement d’urgence. Les animaux hospitalisés et ne nécessitant pas de soins intensifs, restent hospitalisés à la clinique ; les hospitalisations nocturnes peuvent avoir lieu de façon exceptionnelle et se feront sans surveillance humaine permanente. Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Afin d’assurer la continuité et la qualité des soins apportés aux animaux qui nous sont confiés, la prise en charge en dehors des horaires d’ouverture de la clinique est assurée par la structure VETINPARIS, située au 89 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris (01 43 07 01 06)
Les coordonnées téléphoniques de cette clinique vétérinaire sont communiquées aux Clients via le répondeur de la clinique vétérinaire Vaneau en dehors des heures d’ouverture.
Prestations au sein de l’établissement (liste non exhaustive)
Consultations de médecine générale
Anesthésies générales (fixes et gazeuses) et sédations : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal)
Chirurgies de convenance
Chirurgies des tissus mous et orthopédiques effectuées par un vétérinaire spécialisé itinérant
Analyses de sang
Échographies (FAST, abdominale, cardiaque) effectuées par un vétérinaire sur site ou par un vétérinaire spécialisé itinérant
Radiographies
Hospitalisations
Délivrance de médicaments conforme à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques
Vente d’accessoires
Personnel affecté aux soins
Responsable de l’établissement : Dr Soares Camille, vétérinaire (35892) et gérante.
Personnel non vétérinaire :
LOSQUIN Gaëlle, ASV échelon 3.
JOZEFKO Nicole, ASV alternante.
La liste du personnel mise à jour est consultable sur notre site internet (veterinairevaneau.fr).
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes de convenance en médecine et chirurgie générales ainsi que les actes d’imagerie les plus courants sont consultables sur le site internet (veterinairevaneau.fr).
Pour les actes dont les tarifs ne sont pas disponibles sur le site internet, les clients peuvent obtenir un devis en nous contactant par email (contact@veterinairevaneau.fr) ou en en faisant la demande lors d’une consultation. Certains actes font l’objet de tarifs variables selon l’espèce et le poids de l’animal concerné.
Particularité des hospitalisations (courte ou longue durée) : Un contrat de soins est systématiquement remis aux propriétaires lors d’hospitalisation, qu’elle soit de courte (réalisation d’examens complémentaires, jour de chirurgie) ou de longue durée. En le signant, les propriétaires acceptent les prestations proposées et leurs coûts, reconnaissent les risques liés à l’anesthésie ou à la sédation lorsqu’elles sont pratiquées, ainsi que ceux liés aux actes médicaux ou chirurgicaux, et s’engagent à régler l’intégralité de la facture lors de la restitution de l’animal. Le montant indiqué sur le contrat de soins peut varier en fonction de l’évolution clinique de l’animal ; tout dépassement du devis initial donnera lieu à l’établissement d’un nouveau contrat et à une nouvelle acceptation du client. Un acompte de 30 % est systématiquement exigé.
Le client s’engage à régler l’intégralité de sa facture, correspondant à l’ensemble des prestations médicales et chirurgicales ainsi qu’aux médicaments et autres produits délivrés. Une facture détaillée lui est remise à cet effet. Le règlement est exigible comptant, en fin de consultation ou lors de la restitution de l’animal. À titre exceptionnel, un paiement différé pourra être accordé selon des modalités préalablement convenues entre le vétérinaire et le client.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Secret Professionnel / Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)
SECRET PROFESSIONNEL
Les vétérinaires et les salariés non vétérinaires sont soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire ou conditions prévues par la loi.
RGPD
Politique de confidentialité :
La Clinique Vétérinaire Vaneau dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des clients et assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre du suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires, qui s’engagent à ne les utiliser qu’aux fins concernées. Les données pourront être utilisées pour alerter sur la nécessité d’un renouvellement médical (rappel vaccination, antiparasitaires, etc).
Lors d’identification d’un animal par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du code Rural et de la pêche maritime.
Les informations qui vous seront demandées font l’objet sauf opposition de votre part d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la structure ont accès au fichier. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification d’opposition, d’effacement à la portabilité et la limitation du traitement des informations vous concernant en effectuant la demande auprès du Docteur vétérinaire Soares Camille.
Vidéosurveillance :
La clinique vétérinaire est équipée d’un système de vidéosurveillance installé à l’accueil et dans les zones d’hospitalisation. Ce dispositif a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes et des biens, ainsi que la surveillance et la protection des animaux hospitalisés.
Les images sont enregistrées et conservées pour une durée strictement limitée et proportionnée à la finalité poursuivie. Elles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de la clinique et ne sont en aucun cas utilisées à d’autres fins.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement en adressant une demande écrite à la clinique, accompagnée d’un justificatif d’identité.
Différends / Litiges
Conseil Régional de l’ordre des vétérinaires IDF-DOM :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Ile de France (cro.idf@ordre.veterinaire.fr), situé au 18 Cour Debille 75011 Paris.
Accès au code de déontologie :
Le code déontologie est disponible sur le site internet veterinaire.fr
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 152-1 du code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse suivante :
Médiateur de la consommation de la profession vétérinaire
Conseil national de l’ordre des vétérinaires
34 Rue Breguet 75011 Paris
Les informations relatives à ce recours sont disponibles sur le site veterinaire.fr dans l’onglet fiches pratiques grand public « le médiateur de la consommation ».
Coordonnées RCP :
Contrat numéro : 22632001704.
AXA, 37 rue de Ponthieu 75008 Paris 11.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, contrat de soins
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie ou tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel, dont le client est informé par notre équipe. Cette information est délivrée verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, lorsque les actes sont susceptibles d’engager le pronostic vital de l’animal, par écrit au moyen d’un contrat de soins.
En cas de comportement agressif de l’animal, l’utilisation de moyens de contention peut s’avérer nécessaire pour des raisons de sécurité, tant pour l’animal que pour le personnel soignant, et peut comporter un risque de blessure. Dans ce cas, le client est informé de la nécessité de recourir à une contention spécifique ; l’examen de l’animal ne sera réalisé qu’après son acceptation expresse.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des risques thérapeutiques ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières d’examen sous contention, et les accepter.
Prise en charge d’un animal contagieux
La salle de consultation où a été examiné un animal contagieux est désinfectée dès la sortie de l’animal. En cas d’hospitalisation, l’animal contagieux est placé dans un local prévu pour cet usage. Les mesures d’hygiène nécessaires (désinfection, utilisation de matériel dédié aux soins de l’animal) sont mises en œuvre durant son hospitalisation. Le local est désinfecté après sa sortie de la clinique.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons assurer par l'intermédiaire de la Société Animacare, l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux errants
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés. La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants sauf si ces derniers nécessitent des soins vétérinaires. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer un tiers les coordonnées du propriétaire.